ART. PREMIER	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1373
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, cette précision semble utile afin d’anticiper et de prohiber toute forme de discrimination dont pourrait faire l’objet les personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation ; discrimination contraire à l’esprit du texte mais encore à nos valeurs républicaines fondamentales.