ART. PREMIER	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1374
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
Les modifications apportées par le Sénat visent en effet à distinguer dans la loi selon que l’assistance médicale à la procréation est employée par un couple formé d’un homme et d’une femme ou par un couple formé de deux femmes ou par une femme non mariée.
Une telle distinction ne se justifie pas juridiquement, et serait susceptible de porter atteinte à l’intelligibilité de la loi, impératif auquel le législateur doit se soumettre dans l’exercice de ses fonctions.