ART. PREMIER	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1375
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 30 à 32 l’alinéa suivant :
« 3° L’article L. 2141‑7 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
Dans le cadre de l’extension de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, les dispositions de l’article L. 2141-7 du code de la santé publique apparaissent en effet comme superfétatoires.