ART. 3	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1381
présenté par
M. Mbaye
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« au conseil mentionné »
les mots :
« à la commission mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, dans le cadre de la consécration du droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes, la création d’une commission ad hoc avait été décidée plutôt qu’un élargissement des compétences du conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
Eu égard aux missions de la future instance, il apparait plus opportun de les confier à une structure dédiée plutôt qu’à une structure existante d’ores et déjà chargée d’autres fonctions, certes similaires, mais différentes.