ART. 3	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1384
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« 3° bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5-1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, dans le cadre de la consécration du droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes, ces dispositions permettent au donneur de bénéficier d’une information utile venant compléter utilement celles pouvant être mises à disposition des personnes issues de son don.
Cet amendement vise donc à rétablir cette compétence de la commission ad hoc.