ART. 3	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1386
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« 4° La composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article L. 2143‑6 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, dans le cadre de la consécration du droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes, ces dispositions permettent au donneur de bénéficier d’une information utile venant compléter utilement celles pouvant être mises à disposition des personnes issues de son don.
Cet amendement vise donc à rétablir les dispositions relatives à cette commission ad hoc.