ART. PREMIER	N°1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1394
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pouvant mettre en danger la vie de l’un d’eux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préciser  les mots « d’une particulière gravité » afin d’éviter d’éventuelles dérives.