ART. 3	N°1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1406
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 3
À l’alinéa 34, après le mot :
« identité »,
insérer les mots :
« leur éventuel consentement à la poursuite de l’utilisation de leurs gamètes ou embryons donnés après la réforme, ainsi que les problèmes de santé survenus chez eux ou leurs proches parents après leur don et qu’ils souhaiteraient porter à la connaissance des personnes issues de leur don, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des propositions des associations Origines et Mam’en solo.
Il a pour objet de permettre à toute personne de connaitre l’ensemble de ses origines personnelles, y compris ceux issus de dons effectués avant la réforme. La présente disposition donne le pouvoir d’interroger discrètement et dans la bienveillance les donneurs sur leurs souhaits de rester ou non anonymes et de transmettre des informations non identifiantes sur eux au cas où une personne issue de leur don en ferait la demande, de communiquer les problèmes de santé qu’ils ont eus depuis le don aux personnes issues de leur don en cas de demande de leur part et de maintenir ou non leur don de gamètes après la réforme au cas où il resterait des gamètes issus de leur don.
Le fait que cette interrogation ne soit pas limitée au cas où une personne issue de son don ferait une demande d’accès à ses origines permet de ne pas faire peser de pression psychologique sur le donneur et de le maintenir dans l’ignorance du fait que des enfants sont nés ou non de ses dons, s’il ne souhaite pas le savoir.
Cette interrogation en aveugle permet aussi de faire basculer dans le nouveau régime les gamètes et embryons donnés dans le système actuel, dès lors que les intéressés y consentent.
Enfin, elle permet même dans le cas où les donneurs souhaiteraient rester anonymes de recueillir des informations médicales utiles sur leurs antécédents personnels et familiaux dès lors que ceux-ci acceptent de les déclarer.
Tel est l’objet du présent amendement.