ART. 3	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Bannier
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.