ART. 3	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1409
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Bannier
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ARTICLE 3
Après le mot :
« demande »,
supprimer la fin de l’alinéa 71.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.