ART. 3	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« et de six »
les mots :
« dont au moins deux sont des médecins et de deux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particulier par rapport aux médecins.