ART. 19	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« remise par le médecin »
le mot :
« proposée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en 1ère lecture.
Le médecin ne dispose pas forcément sous la main de la liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patientes. En revanche, cette liste, disponible dans le cabinet médical ou le centre, doit être proposée aux patientes.