ART. 14	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Doublon
AMENDEMENT N°1422
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale