ART. 22	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1425
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
------------
ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de supprimer la précision selon laquelle une étude de suivi est systématiquement proposée aux personnes dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés dans ce cadre, apportée par le Sénat. Cette précision n’est pas nécessaire et relève davantage de décisions en matière de protocoles de recherche.