ART. 3	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 63 :
« Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.