ART. 26	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1434
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« les activités mentionnées à l’article L. 513‑11‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.