ART. PREMIER	N°1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1448
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« vitro »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. La rédaction adoptée par le Sénat rétablit l’interdiction du double don de gamètes. Le maintien de l’interdiction du double don de gamètes reviendrait à mettre de nouvelles barrières pour les couples de femmes et les femmes seules dans l’accès aux techniques d’AMP.
Par ailleurs, l’expérience acquise semble tout indiquer que l’accueil d’embryon est plus difficilement vécu par les couples concernés qu’un double don de gamètes. Dominique MEHL et Martine GROSS ont publié, il y a quelques mois, un article indiquant que « du point de vue psychologique, les deux démarches ne semblent pas équivalentes. (…) Alors que l’embryon donné a déjà une histoire, l’embryon issu d’un double don commence son histoire avec le ou les parents qui le souhaitent. » (« Infertilité : double don de gamètes ou don d’embryon ? », Dialogue, n°222, éditions Eres, janvier 2019).