ART. PREMIER	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« au II de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’amendement visant à rétablir l’égalité d’accès de tous les demandeurs aux techniques d’assistance médicale à la procréation.