ART. PREMIER	N°1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1450
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Par dérogation, la conservation des embryons par d’autres établissements privés peut être autorisée dans l’intérêt de la population lorsqu’une carence est constatée dans l’offre de soins par le directeur général de l’Agence régionale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre, à titre dérogatoire, la conservation des embryons aux centres privés en cas de carence dans l’offre de soins constatée par le directeur générale de l’ARS.
Cette dérogation vise principalement à répondre à la situation des territoires (notamment les territoires ultramarins) pour lesquels il est constaté des difficultés.