ART. PREMIER	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1451
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 30 à 32 l’alinéa suivant :
« 3° L’article L. 2141‑7 est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec l’amendement visant à revenir à l’égalité d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation.