ART. PREMIER	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1454
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« « 1° Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi en première lecture.