ART. PREMIER	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation alors même que le texte procède à l’extension de l’AMP introduit une stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées.
Il est donc proposé de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture.