ART. PREMIER	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1456
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 51 et 52.
II. – En conséquence, à l’alinéa 57, supprimer la référence :
« , en application du I de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur le déficit de solidarité et sur l’inégalité de traitement réservée aux couples de même sexe ou aux femmes non mariées dans l’accès au remboursement des actes pratiqués dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.