ART. 29	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1473
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 29
À l’alinéa 6, rétablir les a bis et a ter dans la rédaction suivante :
« a bis) À la fin de la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ;
« a ter) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du rétablissement de l’article 29 A, créant la délégation parlementaire à la bioéthique.