ART. 30	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1475
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 2131‑4‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au dernier »,
les mots :
« à l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Corrections d’erreurs de références introduites par le Sénat.