ART. 34	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1480
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 34
Rétablir l’article 34 dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions de l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Ce rapport évalue notamment l’organisation des prélèvements au sein des établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir la demande de rapport relative à l’organisation des prélèvements au sein des établissements qui a été supprimée par le Sénat.