ART. 3	N°1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1485
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir la précision qui figurait dans le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale selon laquelle les données personnelles relatives au donneur peuvent être actualisées par ses soins.