ART. 3	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1486
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’état général du donneur parmi les données non identifiantes.