ART. 3	N°1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1487
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 20, après le mot :
« soins »,
supprimer la fin de la phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la précision, introduite par le Sénat, selon laquelle les motivations du don sont rédigées en concertation avec le médecin car elle est inutile.