ART. 3	N°1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1491
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.