ART. 3	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 67, substituer au mot :
« toute »,
le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.