ART. 3	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1493
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 72, substituer au mot :
« mentionnée »
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.