ART. 3	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1494
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« l’avant-veille de »
les mots :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.