ART. PREMIER	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
SOUS-AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1312 de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale