ART. 14	N°1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1505
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conception in vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes.
Cette précision législative revient à autoriser la création de « modèles embryonnaires à usage scientifique  » et partant à franchir l’interdit de toute conception d’embryons à des fins de recherches.
Il est donc proposé de s’en tenir à l’interdiction en vigueur qui concerne tous les embryons quel que soit leur mode de conception.