ART. 14	N°1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1508
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14.
Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation  ». Cette évolution est doublement motivée par l’intérêt scientifique majeur, au regard de « l’enjeu du contrôle de la différentiation des cellules souches embryonnaires humaines et des retombées médicales  » et par « le souci de ne pas prendre de retard dans la compréhension des étapes du développement embryonnaire ».
Une telle autorisation, même à titre dérogatoire, est prématurée. Il faut déjà considérer l’avancée opérée par le projet de loi qui fixe une limite qui n’existait pas dans les textes préexistants. Par ailleurs, la limite de quatorze jours est retenue dans la quasi-totalité des autres pays comme cela a été souligné à l’occasion des débats de première lecture.
De surcroît, fixer une limite à quatorze jours tout en proposant une dérogation pour en autoriser le franchissement, c’est fragiliser considérablement la portée d’un interdit.
Enfin, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, se caractérise par un certain équilibre. La limite de quatorze jours n’est pas applicable aux embryons animaux sur lesquels il est envisagé d’adjoindre des cellules souches humaines précisément pour étudier les étapes du développement embryonnaire et effectuer des tests de pluripotence. Il convient, à tout le moins, de commencer par des travaux sur l’embryon animal.