ART. 14	N°1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1509
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.