ART. 14	N°1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1514
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.
Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe de tout création d’embryon à des fins de recherche.