ART. 15	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1515
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« induites »,
insérer le mot :
« humaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.