ART. 15	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement  visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.
Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe de tout création d’embryon à des fins de recherche.