ART. 15	N°1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1517
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.