ART. 17	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 17
Rétablir ainsi cet article :
« I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »
« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;
« 2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.