ART. 18	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 18
I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de membres de sa famille potentiellement concernés ».
II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la personne »
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information de la parentèle portant sur la découverte de caractéristiques génétiques incidentes doit pouvoir être concilié avec le droit, pour l’intéressé, de ne pas être informé de ces découvertes pour elle-même.
Par ailleurs, d’un point de vue pratique, il faudrait que l’intéressé donne au médecin détenteur de son identité toutes les informations permettant de contacter sa parentèle ce qui aurait sans doute pour effet d’alourdir le cadre imposé aux chercheurs.