ART. PREMIER	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1523
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1312 de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale