ART. PREMIER	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1312 de Bergé Aurore
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la première phrase du deuxième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.