ART. PREMIER	N°1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1527
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1312 de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le troisième alinéa (2ème alinéa de l’article L. 2141‑2).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même, dans cette nouvelle loi, à l’AMP. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.