ART. 2	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Breton, M. Ramadier et Mme Corneloup
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.