ART. 2	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1544
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au dixième alinéa, après la référence :
« Art. 2141‑12. – I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.