ART. 2	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1545
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Compléter le onzième alinéa par la phrase suivante :
« L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autoconservation ovocytaire est présentée par certains comme un outil de libération de la femme. Est-ce si sûr ?
Le CCNE dans son avis n° 126 du 15 juillet 2017 écrivait :  Il ne faudrait pas que cette technique pallie les difficultés matérielles et se substitue à la recherche par la société de moyens permettant aux femmes, selon leur désir et leur choix de vie, de procréer naturellement et plus tôt, sans considérer comme inéluctable d’avoir à différer l’âge de la maternité. Différer un projet de grossesse à un âge tardif – connaissant les risques de ces grossesses tardives – peut difficilement être considéré comme participant à l’émancipation des femmes face aux limites biologiques. Outre le mésusage et les pressions socioprofessionnelles auxquels cette technique peut exposer, le bénéfice escompté au regard des moyens médicaux et économiques qui devraient être déployés apparaît très faible.
C’est pourquoi il est indispensable qu’a minima la liberté du consentement de l’intéressé(e) soit appréciée, sérieusement, par l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, et en particulier par un psychologue.