ART. 2	N°1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1548
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Compléter le seizième alinéa par la phrase suivante :
« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à éviter tout abus.